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Mentions légales du site internet Locations 29

 

Nous vous remercions de votre visite sur notre site internet http://www.locations29.fr/ et nous tenons à vous informer de nos mentions légales .

Locations 29 est une marque détenue par la société Terragence. Voici les mentions légales :

Dénomination sociale ou raison sociale :
Terragence

Adresse du siège social :

87 boulevard de l’Europe 29200 BREST
 

Numéro de téléphone et adresse de courrier électronique :
06 45 87 93 16

 

Forme juridique de la société :

SARL
 

Montant du capital social :

2 000 €
 

Nom du directeur :

Thierry Corre
 

Numéro SIRET :

815 224 050 000 14
 

Numéro individuel d’identification fiscale :

TVA FR07 815 224 050

Propriété intellectuelle

Le site Internet, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, savoir-faire, dessins, graphismes (…) et tout autre élément composant le site, sont la propriété de Locations 29. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit,  constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques de l’exploitant du site Internet, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet ou de son ayant-droit est donc prohibée, au sens de l’article L713-2 du CPI.

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